Perspectives 2019 pour le bien-être animal au sein de l’Union européenne

Jeudi 31 janvier 2019

A l’approche des élections européennes de mai 2019, il est intéressant de faire le point sur la réalisation des objectifs de cette législature, ainsi que sur les défis qui attendent cette année l’Union européenne (UE). Penchons-nous plus particulièrement sur la question du bien-être animal avec deux questions : quel bilan et quelles perspectives ?

Débutons par la Plateforme européenne sur le bien-être animal[1]. Créée en 2017 par la Commission[2], elle est composée d’un peu plus de 75 membres : représentants des Etats membres, experts, secteur privé, ONGs et organisations internationales. Son objectif n’est pas de produire de nouvelles législations mais de faciliter le dialogue entre ces différents acteurs sur les problématiques de bien-être animal afin d’aboutir à une meilleure application de la règlementation européenne, de faire naître des engagements volontaires de la part des entreprises et de promouvoir les bonnes pratiques mises en place dans l’UE.  Ces acteurs, qui se sont déjà réunis quatre fois autour de différents thèmes – citons en exemple le transport des animaux, le bien-être des porcs et des chevaux, ainsi que la vente d’animaux en ligne – au cours des deux dernières années, devraient continuer leur travail au rythme de deux réunions par an. Cette année, en raison des élections européennes, ces réunions devraient se tenir au début du printemps et juste après la pause estivale.

Mais les discussions ne s’arrêtent pas à ces rencontres biannuelles puisque deux sous-groupes thématiques ont été créés en 2018 sur le transport des animaux ainsi que sur le bien-être des porcs, et il n’est bien entendu pas exclu d’en voir naitre d’autres au cours de l’année à venir. En outre, les membres de la Plateforme sont libres de créer des sous-groupes de travail informels. Il en existe actuellement quatre sur les poissons, les poulettes, les animaux de compagnie et les équidés. Pour que les conclusions de tels sous-groupes soient avalisées par la Plateforme, un certain nombre de critères devront être remplis et seront évalués par la Commission européenne, notamment un travail basé sur des éléments scientifiques, le respect d’une certaine méthodologie de travail, la représentativité des organisations membres du sous-groupe etc. Pour la DG SANTE, qui a vu fondre ses effectifs affectés au sujet du bien-être animal et qui a à sa tête un Commissaire, M. Andriukaitis, soucieux d’accompagner les différents secteurs agricoles sur la voie de l’amélioration de certaines pratiques plutôt que de les interdire, la Plateforme est une façon de faire avancer des dossiers d’une manière différente, en privilégiant une approche davantage basée sur le dialogue entre les différentes parties prenantes plutôt que l’adoption de nouvelles règlementations.

En 2018, la Commission a également désigné le premier Centre européen de référence pour le bien-être animal[3], un consortium de trois universités et instituts de recherche, en l’occurrence le Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), l’institut Friedrich Loeffler (Allemagne) et le département de science animale de l’Université d’Aaarhus (Danemark). Si ce premier Centre ne se concentre que sur la question du bien-être des porcs, la Commission a d’ores et déjà annoncé la création d’un deuxième Centre européen de référence sur la volaille, les animaux à fourrure et les lapins. 2019 sera l’année de la désignation de l’organisation ou du consortium qui sera en charge de mener à bien les activités du Centre dont les activités débuteront en 2020. Les Centres ont notamment pour vocation de fournir aux Etats membres des recommandations scientifiques et techniques visant à aider à la bonne mise en œuvre de la règlementation, de contribuer à la dissémination des bonnes pratiques et de former les autorités nationales compétentes.

Troisième et dernière grande priorité de l’année 2019 : l’évaluation de la Stratégie européenne sur le bien-être animal 2012-2015. Selon le Commissaire Andriukaitis, il constitue « le projet le plus important qui nous attend avant les élections européennes ». L'objectif est de fournir des informations au futur Commissaire, qui prendra ses fonctions en novembre 2019. Cette stratégie est basée sur deux grands axes : la simplification de la réglementation et un allègement de la charge administrative, d’une part, et le renforcement du respect des normes par les États membres, ainsi qu’une meilleure information pour le consommateur de l’autre[4].

Dans le cadre d’un rapport publié en novembre 2018, la Cour des comptes européenne a notamment étudié le respect des objectifs établis dans cette stratégie, ainsi que les synergies entre la législation de l'UE sur le bien-être des animaux et la Politique agricole commune (PAC). Dans ce rapport, qui se base sur la visite dans cinq Etats membres (France, Italie, Allemagne, Pologne et Roumanie), la Cour rappelle que l’UE applique les normes de bien-être animal les plus strictes au monde. Il est également indiqué que le bien-être des animaux a été amélioré grâce à la combinaison de documents dits de soft law (lignes directrices, etc.) et de réglementations. Les failles identifiées sont notamment liées au maintien de la caudectomie chez les porcs, au transport d'animaux vivants et à l’utilisation abusive de l’abattage rituel. En outre, la Cour des Comptes appelle à un renforcement des liens entre PAC et bien-être animal tant dans le premier que dans le deuxième pilier.

Les autorités européennes ne sont pas les seules à lancer des initiatives sur le sujet du bien-être animal. Du côté des acteurs privés, nous avons vu le développement de labels renseignant sur le mode d’élevage. Ainsi, le Label rouge français[5] donne une indication de la qualité globale d’un produit, et le mode d’élevage – plein air, respectueux du bien-être animal – en est l’un des critères, tout comme le respect de l’environnement. Ce label existe depuis 1960 et montre donc que les agriculteurs n’ont pas attendu les initiatives du législateur européen pour répondre à la demande du consommateur. Le plus souvent volontaires, certaines mesures ont cependant été rendues obligatoires. C’est le cas, notamment, de l’indication du mode d’élevage sur la coquille des œufs vendus sur le territoire de l’UE[6].

A l’heure du bilan, force est de constater que des avancées ont bel et bien eu lieu en matière de bien-être animal, tant sous l’impulsion des institutions que des acteurs agricoles. Le rapport de la Cour des comptes européenne ainsi que l’évaluation de la stratégie pour le bien-être animal seront autant d’outils pour la prochaine Commission lorsqu’elle reprendra le dossier.



[1] https://ec.europa.eu/food/animals/welfare/eu-platform-animal-welfare_en

[2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017D0131(01)

[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32018R0329

[4] https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/aw_eu_strategy_19012012_en.pdf

[5] https://www.labelrouge.fr/

[6] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:163:0006:0023:FR:PDF

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