La PAC et l'intégration européenne : Coup d'œil dans le rétroviseur à l’approche des élections

Mardi 16 avril 2019

A l’aube d’élections européennes s’annonçant plus disputées et plus critiques que jamais envers l’intégration européenne, il est intéressant de jeter un regard à la plus ancienne politique commune européenne ainsi qu’à son rôle dans le processus de développement de l’Union Européenne (UE). Cet article se concentre sur les changements opérés au sein de la Politique Agricole Commune (PAC) depuis sa mise en œuvre ainsi que son impact sur l’intégration européenne.

Mise au point par les six Etats-membres fondateurs de l’UE – à l’époque appelée Communauté Economique Européenne (CEE)[1] – la PAC fut instaurée en 1962. Depuis lors, la politique agricole a été au centre des préoccupations européennes avec plus de 70% du budget de l’UE alloué à l’agriculture dans les années 80. Ce pourcentage est tombé en dessous de 40% au cours des dernières années et devrait atteindre un « record » sous la barre des 30% pour la période 2021-2027.[2]

Depuis sa création, la PAC a fait l’objet de nombreux débats souvent liés à l’intégration européenne. Sa mise en œuvre au sein du marché commun au début des années 1960 avait comme objectif de garantir des prix justes et un niveau de vie satisfaisant pour les agriculteurs, de stabiliser les marchés, d’accroître la productivité agricole et d’assurer aux citoyens européens une indépendance alimentaire.[3] Toutefois, la PAC freina l’intégration européenne à cette époque, ralentissant de 10 ans l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE. En effet, la France opposa son veto à deux reprises à l’adhésion du Royaume-Uni dans les années 1960, craignant d’ouvrir le marché commun et le secteur agricole européen aux Britanniques.

Le Royaume-Uni n'est qu'un exemple parmi d’autres de l'importance de la PAC dans le processus d'intégration. L’Irlande et le Danemark, qui ont tous deux rejoint l’UE en 1973 en même temps que le Royaume-Uni, souhaitaient entrer dans l’UE afin de développer leur agriculture et accéder à de nouveaux marchés.[4] En ce qui concerne les pays d'Europe méridionale, le secteur agricole européen et principalement son système de prix agricoles garantis, les attirèrent. En effet, la Grèce, l’Espagne et le Portugal avaient à l’époque un secteur agricole sous-développé et l’adhésion à l’UE était perçue comme une occasion idéale afin de combler l’écart économique existant par rapport aux pays membres. Une fois encore, la PAC s’est révélée être un moteur pour ces pays qui ont rejoint l’UE dans les années 80.

Malgré l'élargissement de l'UE, la PAC a dû être repensée car des problèmes tels que la surproduction, la subvention des exportations et l'accumulation de stocks financés par l'UE n'étaient plus viables. Par conséquent, la réforme de 1992 tenta de résoudre ces problèmes en passant d’un système de soutien des prix à un système de soutien direct. Alors que le premier système visait à garantir des prix élevés aux agriculteurs, en particulier pour les protéger des produits importés, le second système reposait sur un soutien direct aux revenus des agriculteurs. Au même moment, les pays du Nord ont entamé les négociations d'adhésion avec l'UE. Dans ce cas-ci, l’agriculture fut l’une des questions les plus difficiles à traiter. En effet, les prix agricoles étaient beaucoup plus élevés dans les pays du Nord que dans l'UE et la Commission européenne (CE) dû compenser cet écart en fournissant des aides directes aux agriculteurs.[5]

Au début des années 2000, une réforme radicale fut nécessaire afin de faire face aux nouvelles réalités telles que les préoccupations environnementales grandissantes, le système d'aides inadéquat et l'élargissement prochain à dix nouveaux pays dotés d'un secteur agricole fort important pour certains d'entre eux. Pour ce faire, un deuxième pilier a été créé sous le label « Développement rural ». Globalement, la réforme de 2003 visait à libéraliser les marchés agricoles, à découpler les aides directes de la production et à réduire le soutien des prix. Même si ce ne fut pas le seul facteur en jeu, cette fois c’est la PAC qu’il a fallu adapter au vu de l’élargissement de 2004.[6] La réforme de 2013 a quant à elle vu l’introduction du verdissement au sein du premier pilier. Les différentes mesures environnementales requises - diversification des cultures, prairies permanentes, surfaces d’intérêt écologique - avaient également pour rôle de justifier l’importance du budget alloué à la PAC.

La PAC a toujours joué un rôle significatif dans l’évolution de l'UE. Cependant, plus récemment, l'intégration européenne semble s'être enrayée. En effet, la montée de l'euroscepticisme incarnée par le Brexit reflète les difficultés rencontrées par l'UE pour convaincre les citoyens du bien-fondé et de la valeur ajoutée de la construction européenne. Même si l’agriculture européenne n’occupa pas une place centrale lors de la campagne du Brexit, la contribution nette du Royaume-Uni au budget de l’UE et la part importante de ce budget allouée à la PAC ont indirectement joué un rôle dans l’issue du vote.[7]

Parallèlement à cela, l'évolution de la PAC reflète également les disparités existantes au sein de l'UE. Considérée à l'origine comme un véritable moteur de l'intégration européenne, l’attrait de la PAC semble s'être essoufflé au fil du temps, peinant à satisfaire tous les citoyens européens. Dans ce contexte, les discussions en cours sur la future PAC constituent une occasion idéale pour inverser la courbe et renforcer l'agriculture européenne.

Malgré le lien indéniable entre la PAC et l'intégration européenne, il est de bon sens de s'attendre à ce que ce lien soit moins important à l'avenir. En effet, l'UE développe actuellement d'autres sources d'intégration avec davantage de fonds alloués aux politiques sociales et de cohésion ainsi qu'aux domaines de défense et de sécurité. Ces questions ont pris le pas sur d’autres domaines tels que l’agriculture, malgré son importance toujours majeure pour l’alimentation de la population et le développement des territoires ruraux.



[1] Par souci de simplicité, « UE » est utilisée dans cet article même pour la période antérieure au traité de Lisbonne.

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-3974_fr.htm

[3] https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/5bb6719c-1c57-4684-af6b-90146c66d9db

[4] https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/daf0fde0-31ee-4839-8de6-04a2eb7ccf7a

[5] https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/1ff0df7e-aec8-43ac-844a-1ef85221622f

[6] https://www.cvce.eu/recherche/unit-content/-/unit/02bb76df-d066-4c08-a58a-d4686a3e68ff/832024c1-7260-430e-a54d-312140a96b51

[7] https://sustainablefoodtrust.org/articles/eu-referendum/

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