Durabilité et chaînes de valeur des minerais : le rôle de l'Union européenne

Lundi 17 décembre 2018

La Commission européenne a réaffirmé sa détermination à renforcer la durabilité des chaînes de valeur des minerais lors d'un déjeuner-débat organisé par AliénorEU le 28 novembre au Parlement européen.

L’évènement, intitulé « Pour une durabilité renforcée de la chaine de valeur des minerais : le rôle du secteur européen de la joaillerie », a permis des échanges fructueux entre les nombreux participants de haut niveau sur deux questions clés : la mise en œuvre du règlement dit des « minerais de conflit » et la réforme en cours du processus de Kimberley.

La députée européenne Patricia Lalonde (FR, ADLE) s'est félicitée de la dynamique positive qui règne entre les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile, qui coopèrent pour rendre la politique commerciale de l'UE plus équitable et plus responsable. L'eurodéputé Iuliu Winkler (RO, PPE), rapporteur sur le règlement (UE) 2017/821 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs européens d’étain, de tantale, de tungstène et d’or provenant de zones de conflit ou à haut risque[1], a rappelé l'importance d'une implication conjointe du secteur privé et du secteur public afin de garantir la bonne mise en œuvre des nouvelles règles de diligence raisonnable.

Les représentants du secteur de la joaillerie ont souligné la nécessité de mettre en place des conditions propices à une application simple, ambitieuse et cohérente du règlement. Ils ont notamment souligné que le secteur était pleinement résolu à coopérer avec les institutions européennes dans la mise en œuvre du règlement 2017/821 et se sont félicités de la décision de la Commission européenne d'établir des critères d'équivalence pour aider les entreprises qui respectent déjà d'autres systèmes de diligence raisonnable reconnus à obtenir un certificat d'équivalence de manière simple afin de prouver la conformité aux nouvelles dispositions.

 

" La Fédération européenne de la Joaillerie est déterminée à rester à la pointe des discussions sur les chaînes de valeur éthiques et équitables pour les minerais"

Bernadette Pinet Cuoq,

Présidente de la Fédération européenne de la Joaillerie

 

Les représentants de la Commission européenne, M. Handley (DG Grow) et M. Westrup (DG Commerce), ont décrit les mesures prises pour assurer la mise en œuvre effective du règlement et ont réaffirmé l’engagement de la Commission à mettre en place des mesures d'accompagnement pour aider les entreprises de l'UE à s'adapter au nouveau régime. La Commission européenne a notamment annoncé au cours de l’évènement le lancement d'un projet visant à établir un système en ligne de soutien aux PME en matière de contrôle préalable. Cette plateforme aidera les PME à appliquer le « Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque[2]». Le système sera disponible dans différentes langues et ouvert à toutes les entreprises qui souhaitent développer et mettre en œuvre une diligence raisonnable dans les chaînes d'approvisionnement pour les minerais, qu'elles aient ou non des obligations en vertu du règlement.

En ce qui concerne les chaînes de valeur durables pour les diamants, il a été rappelé que quinze ans après sa création, le Processus de Kimberley s’était révélé être un outil important dans la lutte contre les diamants dits « de sang ». L’ambassadeur belge Philippe Beke, premier conseiller politique pour le processus de Kimberley à la Commission européenne, a évoqué les quelques progrès accomplis en novembre 2018 lors de la dernière séance plénière du processus de Kimberley, point d’orgue de la présidence de l’UE. L’Ambassadeur Beke a mentionné en particulier les décisions prises pour améliorer l’étiquetage sur la provenance des diamants bruts pour que soit mentionné le «pays d’origine minière» au lieu du «pays d’origine» afin de mieux identifier le pays où les diamants ont été extraits. En outre, un consensus s'est dégagé sur la nécessité d'accroître l'efficacité et de continuer à travailler pour renforcer la portée du processus. À cet égard, un débat est en cours sur l’importance d’élargir le champ d’application du Processus de Kimberley qui, pour le moment, est strictement limité aux « diamants de conflit » et ne couvre donc que l’utilisation des diamants par les groupes rebelles pour financer leurs actions. De nombreuses parties intéressées estiment qu’il serait souhaitable de trouver à l’avenir un consensus incluant également la violence systémique et les violations des droits de l’homme. Mme Karla Basselier, responsable des affaires publiques au Centre Mondial du Diamant d’Anvers (Antwerp World Diamond Centre – AWDC), a rappelé que le secteur de la joaillerie et des diamants soutient avec force le renforcement du processus de Kimberley et son extension au-delà de son mandat actuel.

L’intéressant et animé débat qui a clôturé l’évènement a une nouvelle fois prouvé que la Fédération européenne de la Joaillerie joue un rôle de plus en plus important sur la scène européenne et apporte sa contribution à l’élaboration de politiques justes, équilibrées et pragmatiques. 



[1] Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32017R0821

[2] Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque

https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-Devoir-Diligence-Minerais-%20Edition3.pdf 

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