Directive-cadre sur l’eau : état des lieux et perspectives futures

Lundi 11 février 2019

Près de 20 ans après son adoption, la Directive-cadre de l'UE sur l'eau (DCE)[1] est considérée comme la partie la plus ambitieuse de la législation environnementale européenne. Elle vise à assurer le bon état des ressources en eau douce et des écosystèmes en Europe d'ici 2027 au plus tard. Cependant, la mauvaise performance de certains États membres reste un point sensible important. Le « Fitness Check » (contrôle de qualité) en cours de la Commission européenne sur la Directive - requis par le programme « Mieux légiférer »[2]- entraînera une évaluation détaillée du cadre actuel de la politique de l’eau afin de déterminer si ce cadre est adapté à relever les défis actuels et futurs des eaux douces européennes.

 

« L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. »[3]

Dès le début, il était clair qu’une approche forte et participative serait un élément clé de la nouvelle politique européenne de l'eau. Au milieu des années 90, les citoyens de l'UE étaient de plus en plus conscients et préoccupés par la pollution de l'eau, considérée comme une question environnementale prioritaire. Dans ce contexte, la DCE a été la réponse du législateur européen à cet appel unanime à l’action.

 

« Pour assainir nos eaux, le rôle des citoyens et des groupes de citoyens sera crucial. »"[4]

Après un processus de consultation ouvert associant les autorités locales et régionales, les utilisateurs d'eau et les organisations non gouvernementales, la Commission européenne et les États membres ont convenu de la nécessité d'une législation-cadre complète et unique qui fut donc introduite par la proposition de la Commission relative à la DCE.

La Directive divise les formations géographiques naturelles en districts hydrographiques comprenant un ou plusieurs bassins adjacents et leurs eaux souterraines et côtières associées. Il a ensuite été demandé aux États membres d'élaborer des plans de gestion des bassins hydrographiques afin de sauvegarder chacun de ces districts[5]. Ces plans constituent l'outil de mise en œuvre permettant d'atteindre les objectifs environnementaux énoncés dans la Directive.

Grâce à son approche ambitieuse et innovante de la gestion de l'eau, il ne fait aucun doute que la DCE a déjà grandement contribué à améliorer le statut des masses d'eau européennes. En particulier, la vaste majorité des sources d’eaux souterraines d’Europe ont atteint un état écologique ou chimique bon, voire élevé, selon le rapport sur l’état de l’eau de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) publié en juillet 2018[6]. Cependant, on ne peut pas en dire autant des masses d’eaux de surface : seuls 38% des fleuves, des lacs et des eaux de transition et côtières seraient dans un bon état écologique.Le rapport de l’AEE identifie comme une des causes du statut "médiocre" des eaux de l'UE la mise en œuvre tardive de la législation existante par les États membres, en raison notamment de contraintes de financement et du manque d'investissements dans le suivi et l'évaluation qui en résultent. Un autre défi rencontré lors de la mise en œuvre est l’existence d’un certain nombre de « pressions » sur les écosystèmes d'eau douce qui ne sont pas correctement prises en compte par les autorités nationales, telles qu’une pollution trop importante, le captage excessif d'eau en raison d'une agriculture intensive, la modification des débits d'eau et des masses d'eau due à des barrages ainsi qu’à des centrales hydroélectriques.

« Grâce à la mise en œuvre de la législation européenne sur l’eau dans les États membres, la qualité de l’eau douce en Europe s’améliore progressivement, mais il reste encore beaucoup à faire avant que tous les lacs, rivières, eaux côtières et nappes phréatiques soient en bon état. La lutte contre la pollution provenant de l’agriculture, de l’industrie et des ménages nécessite des efforts communs de la part de l’ensemble des utilisateurs d’eau dans toute l’Europe », a déclaré Karmenu Vella, Commissaire européen chargé de l’Environnement, des Affaires Maritimes et de la Pêche[7].

Le rapport de l'AEE a été publié quelques mois avant l'évaluation en cours, le « Fitness Check »[8]. Réalisée par la Commission européenne sur la Directive, cette évaluation permettra de déterminer si le cadre actuel de la politique de l'eau a été mis en œuvre de manière efficace, si ses objectifs ont été atteints et s'il est adapté aux objectifs fixés, et ce afin de relever les défis auxquels font face les eaux douces européennes, que ce soit aujourd’hui ou au-delà de 2027.

Dans le cadre du « Fitness Check », les États membres et les parties prenantes sont invités à fournir des informations et des contributions sur la mise en œuvre de la DCE afin de faire le point sur ses forces et ses faiblesses.

Living Rivers Europe, une coalition de cinq organisations environnementales[9], est à la tête de la campagne pour le maintien de normes élevées dans la Directive et pour que la Commission européenne confirme que la DCE est adaptée aux objectifs fixés. Pour poursuivre son action, la coalition a lancé la campagne #ProtectWater[10] qui accompagne la consultation publique de la Commission européenne sur la DCE et qui a déjà reçu plus de 275 000 signatures.

Il est à espérer que ce « Fitness Check » confirmera la pertinence de la DCE et que la Commission européenne et les États membres s'engageront à poursuivre les objectifs environnementaux fixés dans cette législation ambitieuse en mettant l'accent sur l'amélioration de sa mise en œuvre au niveau national.



[1] Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau : https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:5c835afb-2ec6-4577-bdf8-756d3d694eeb.0001.02/DOC_1&format=PDF

[2] https://ec.europa.eu/commission/priorities/democratic-change/better-regulation_fr

[3] Premier considérant de la Directive-cadre européenne sur l'eau

[4] Voir Commission européenne « Introduction à la nouvelle la Directive-cadre européenne sur l’eau ». Disponible en ligne :  http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework/info/intro_en.htm

[5] http://ec.europa.eu/environment/water/participation/map_mc/map.htm

[6] https://www.eea.europa.eu/fr/highlights/l2019eau-en-europe-devient-plus

[7]https://www.eea.europa.eu/downloads/c6ff3b82f3a043baaab04ff2d8d8ad4a/1530606250/european-waters-getting-cleaner-but.pdf

[8] https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiatives/ares-2017-5128184_en

[9] Le Réseau Fleuves Europe (ERN), le WWF, l’Alliance des pêcheurs de loisir européens (EAA), le Bureau européen de l'environnement (BEE), l’Association internationale et européenne des zones humides (WI-EA)

[10] https://www.livingrivers.eu/

Quoi de neuf sur Twitter ?

88 millions de tonnes de #nourriture gaspillées chaque année dans l'UE. Retrouvez notre dernier article sur le suje… https://t.co/64BBJWqJDu
On 17/04 @Europarl_EN adopted new rules which ensure reliability and transparency in #EU #food #safety risk assessm… https://t.co/w0yFOjfI7z
How to measure #foodwaste in the EU ? Read our last article on EU Commission's methodology in this regard !… https://t.co/vL82ruRejf
Suivez-nous

Salle de réunion à louer

Réservez

Salle de réunion moderne, équipée et d’une capacité de 18 personnes. Possibilité de catering.

Restez informés,
souscrivez à notre newsletter

* Champs obligatoires