Budget de l'UE après 2020: à quoi s'attendre du nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Mercredi 27 mars 2019

Le Parlement européen est en passe de concrétiser l'approbation d'un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Cependant, le cadre financier global à long terme de l'UE, sur lequel repose le FEAMP, fait actuellement l'objet de négociations complexes qui pourraient éventuellement entraver la bonne mise en œuvre et le financement des priorités de la Politique Commune de la Pêche.

FEAMP : plus d’accent sur l’aquaculture

Le 7 mars, la commission de la pêche du Parlement européen a voté sur l'outil financier destiné à soutenir la Politique Commune de la Pêche (PCP) de l'UE pour la période 2021-2027. La Commission a voté sur un projet de rapport préparé par le député européen Gabriel Mato, membre du Parti populaire européen (PPE), sur le contenu du futur Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche. Dans cette occasion, les députés ont également approuvé un amendement au titre du fonds afin d’y intégrer le mot aquaculture, reflétant ainsi l'importance croissante du secteur pour l'approvisionnement en poisson dans l'UE.

La commission de la pêche a décidé d'augmenter de 10% le budget disponible pour le Fonds européen pour la pêche maritime (enveloppe financière totale de 7,739 milliards d'euros) allant ainsi contre la proposition de budget présentée par la Commission européenne (6,40 milliards d'euros), qui représentait une réduction de 5% par rapport au FEAMP actuel 2014-2020.

Comme l'ont déclaré les députés de la commission de la pêche : "une telle augmentation [de 10%] n'aurait qu'un impact très limité sur le budget européen (le FEAMP actuel ne représente que 0,6% des dépenses de l'UE), mais peut apporter des avantages substantiels aux pêcheurs et aux régions côtières"[1].

La nouvelle architecture[2] du fond viserait notamment à aider les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche plus durables et à les soutenir en termes d’innovation : soutenir les investissements à bord pour améliorer la sécurité, les conditions de travail et les conditions de vie de l’équipage, mieux répondre aux besoins spécifiques de la petite pêche côtière et des régions ultrapériphériques.

À la suite du vote de la commission de la pêche, le FEAMP devrait maintenant être voté lors de la session plénière du Parlement européen en avril, bien que les chiffres définitifs et l'établissement du fonds dépendront du résultat des négociations sur le budget à long terme de l'UE (CFP) pour la période 2021-2027 dans son ensemble.

Cadre financier pluriannuel post 2020: conclure un accord

En effet, le nouveau budget à long terme de l'UE devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Dans le cadre de la procédure législative spéciale, l'approbation du cadre financier pluriannuel (CFP) nécessite l'accord unanime du Conseil des ministres, après consultation du Parlement européen.

Cependant, réussir à trouver un compromis sur le CFP au sein du Conseil s'avère difficile. Malgré les efforts déployés pour parvenir à un accord sur le paquet avant les élections européennes de mai 2019, le Conseil européen a décidé de poursuivre ses travaux en vue de trouver un accord uniquement à l'automne 2019[3].

Si l'une des raisons d'un tel retard peut dépendre de considérations techniques, une autre est que les enjeux sont plus importants que jamais en raison du Brexit. En effet, on estime que l’impact du départ du Royaume-Uni sur le budget de l’UE entraînerait une perte nette d’environ 10 milliards d’euros par an[4]. Pour combler ce vide, les États membres restants devront décider d’augmenter leurs contributions, de réduire les programmes existants, d’accroître les ressources propres de l’UE ou de combiner ces trois options[5].

Dans ce contexte, les défis du Brexit pèsent lourdement sur les négociations budgétaires européennes en cours et sur le futur de la pêche européenne en particulier. Le nouveau FEAMP et CFP pourront-ils résister ?


[1] Increased financial support for EU fisheries”, communiqué de presse du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20190218IPR26761/increased-financial-support-for-eu-fisheries

[2] Budget de l'Union: la Commission propose de créer un nouveau fonds pour investir dans l'économie maritime et soutenir les communautés de pêcheurs, communiqué de presse de la Commission Européenne http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4104_fr.htm

[3] Conseil européen, 13-14/12/2018, « Principaux résultats » https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2018/12/13-14/

[4] The budgetary impact of the Brexit on the European Union”, Fondation Robert Schuman: https://www.robert-schuman.eu/en/european-issues/0454-the-budgetary-impact-of-the-brexit-on-the-european-union

[5]  “Brexit and the EU budget: threat or opportunity”, Institut Jacques Delors: https://www.delorsinstitut.de/2015/wp-content/uploads/2017/01/BrexitEUBudget-HaasRubio-JDI-JDIB-Jan17.pdf

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