« Boucler la boucle » : état d'avancement du Plan d'action pour l'économie circulaire

Lundi 25 mars 2019

Plus de 3 ans après l'adoption du Plan d’action pour une économie circulaire, il est temps de faire le point sur sa mise en œuvre. Le 4 mars dernier, la Commission européenne (CE) a publié un rapport sur l’application de ce Plan d’action et de ses 54 mesures spécifiques. Cet article passe en revue les principaux points de ce rapport ainsi que les défis futurs.

En décembre 2015, la CE a adopté le Plan d’action pour l’économie circulaire dans le but de renforcer la compétitivité, la croissance durable et la création d’emplois dans l’Union européenne (UE). L’objectif principal était d’opérer la transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire ; et ce par le biais de législations portant essentiellement sur la conception, la production, la gestion et le recyclage des déchets.[1]

Le 4 mars dernier, la CE a rendu un rapport évaluant la mise en œuvre du plan d'action ainsi que les défis à venir. Comme l'a mentionné Jyrki Katainen, Vice-président de la Commission et Commissaire responsable de l'emploi, de la croissance, des investissements et de la compétitivité, « ce rapport est très encourageant. Il montre que l'Europe est sur la bonne voie pour créer des investissements, des emplois et de nouvelles opportunités commerciales. »[2] En effet, entre 2012 et 2016, le nombre total d'emplois associés à l'économie circulaire a augmenté de 6%.[3]

Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner de plus près les principales avancées réalisées grâce au Plan d’action pour l’économie circulaire : 

1.      Conception circulaire et processus de production

La conception étant le point de départ de tous produits, il est essentiel de la considérer afin d'améliorer la circularité.  Par conséquent, la CE a lancé le Plan de travail « Ecoconception » 2016-2019 pour garantir que certains produits puissent être réutilisés et recyclés.[4]  A cet effet, le choix des matériaux est crucial pour permettre une réutilisation des produits.

2.      Responsabilisation des consommateurs

Il est important d'informer les citoyens sur leurs possibilités de consommation, mais cela n'est pertinent que si les déclarations environnementales des entreprises sont fiables, reproductibles et comparables. C'est pourquoi la CE a mis au point les méthodes PEF (Empreinte environnementale des produits) et OEF (Empreinte environnementale des organisations) afin de faciliter le choix des consommateurs. Plus de 300 entreprises, représentant 27 secteurs différents, et plus de 2 000 parties prenantes ont travaillé sur ces méthodes d'analyse du cycle de vie.

3.      Des déchets aux ressources

En juillet 2018, le cadre législatif révisé relatif aux déchets est entré en vigueur.[5] Grâce à l'harmonisation des définitions et des méthodes de calcul, à de nouveaux objectifs de recyclage ambitieux, à des règles renforcées et à de nouvelles obligations en matière de collecte sélective, l'objectif était de moderniser les systèmes de gestion des déchets dans l’UE. A ceci viennent s’ajouter de nouvelles exigences minimales en matière de responsabilité élargie des producteurs ainsi que des mesures renforcées de prévention. Dans l’ensemble, cela a permis de consolider le modèle européen comme l’un des plus efficaces au monde.

4.      Focus sur une stratégie pour les plastiques

Alors que des efforts sont nécessaires pour tous les types de matériaux afin de parvenir à une économie plus circulaire, un accent particulier a été mis sur les plastiques avec la Stratégie de l'UE pour les plastiques. Celle-ci vise à intégrer la conception circulaire, l'utilisation, la réutilisation et le recyclage dans les chaînes de valeur des plastiques. D'ici 2030, l'objectif est que tous les emballages en plastique mis sur le marché de l'UE soient réutilisables ou recyclables.[6] 

La stratégie permet un engagement et une collaboration multipartite, mais aussi des actions contraignantes. Par exemple, la directive sur les plastiques à usage unique, sur laquelle la présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire en décembre dernier, s'appuie sur la législation européenne existante en matière de déchets.[7] Elle va même plus loin en fixant des règles plus strictes pour les produits plastiques à usage unique qui figurent parmi les dix articles les plus fréquemment trouvés sur les plages européennes.

5.      Engagement des différents acteurs, innovations et investissements

Le partenariat entre acteurs publics et privés – tels que les acteurs économiques et sociaux et la société civile - est essentiel pour « boucler la boucle » d'une économie circulaire. En effet, les actions et les réflexions de l'UE sont souvent reproduites aux niveaux national, régional et local, rapprochant l'économie circulaire des citoyens et des entreprises. Pour encourager ces partenariats, la CE a lancé la Plateforme des acteurs européens de l'économie circulaire, rassemblant de nombreux réseaux et initiatives dans le domaine ; plus de 300 exemples de bonnes pratiques, stratégies et rapports ont été recensés rien que durant sa première année d'activité.[8]

D’autre part, afin d’aider le secteur à innover, la CE a intensifié, sur la période 2016-2020, les efforts de financement public en faveur de la transition (programmes de recherche, fonds de la politique de cohésion, fonds européen pour les investissements stratégiques, etc.).

6.      Défis

Bien que les points développés ci-dessus soient positifs à l'égard du Plan d'action, il reste encore un long chemin à parcourir avant de parvenir à une économie circulaire. La constellation d'actions entreprises dans le cadre de ce Plan reflète la volonté de l'UE de vouloir être un leader mondial dans ce domaine. Cependant, certains secteurs ne sont pas encore couverts par le Plan d'action et il serait intéressant de les y inclure. Il est également nécessaire d'aller plus loin en matière de recherche et d’innovation ; l’objectif étant que l’économie circulaire soit l’épine dorsale des stratégies industrielles européennes.

A cet effet, l'interaction entre les différents acteurs est primordiale afin de pouvoir dégager une ligne directrice ambitieuse au niveau européen en matière de circularité. Cela permet ensuite aux Etats membres, aux régions et aux localités d’avoir une meilleure idée des mesures à prendre afin d’assurer la transition vers une économie circulaire. Les 6 et 7 mars, la conférence des parties prenantes de l'économie circulaire s'est tenue à Bruxelles[9] ; cet événement était l'occasion idéale pour tous les acteurs concernés de poursuivre la discussion sur base du rapport positif publié par la CE. Par conséquent, d'autres actions sont attendues dans un proche avenir afin de parvenir à une circularité complète pour notre économie.



[1] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52015DC0614&from=EN

[2] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1480_fr.htm

[3] https://ec.europa.eu/commission/news/commission-delivers-circular-economy-action-plan-2019-mar-04_fr

[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016DC0773&from=EN

[5] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L:2018:150:FULL&from=EN

[6] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-1480_fr.htm

[7] https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2018/12/19/single-use-plastics-presidency-reaches-provisional-agreement-with-parliament/

[8] https://circulareconomy.europa.eu/platform/fr

[9] https://circulareconomy.europa.eu/platform/fr/node/1301

 

Quoi de neuf sur Twitter ?

✅Tu as une formation en politiques de l'UE ✅Tu ❤️👩‍🌾🎣♻️🚎 ✅Tu as très un bon niveau de français et d'anglais ✅Tu es… https://t.co/KA32sRomU8
RT @APROMAR_acui: El equipo de @aac_europe (Presidente, Secretaria y Vicepresidente 1) participando en la reunión InterAC 2019 organizada p…
#Stage A la recherche d'un stage rémunéré dans la représentation d'intérêts #agri #pêche #recyclage… https://t.co/F9qit1gGI3
Suivez-nous

Salle de réunion à louer

Réservez

Salle de réunion moderne, équipée et d’une capacité de 18 personnes. Possibilité de catering.

Restez informés,
souscrivez à notre newsletter

* Champs obligatoires